Une licence de taxi attribuée à Case-Noyale en 2020 soulève de nouvelles questions. Le dossier a été évoqué au Parlement ce jeudi 3 septembre 2026 par le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed.
Le ministre répondait à une question de la députée Véronique Leu-Govind. Selon les explications données à l’Assemblée nationale, la procédure ayant conduit à l’attribution de cette licence pourrait ne pas avoir respecté les dispositions légales en vigueur.
Deux candidatures en 2018
L’affaire remonte à juillet 2018. À cette période, un appel à candidatures avait été lancé pour l’attribution d’une licence de taxi à Case-Noyale.
Deux personnes avaient soumis leur candidature.
Les deux demandes ont finalement été rejetées en septembre 2019. Le premier candidat ne remplissait pas les critères requis. Il détenait notamment un véhicule destiné au transport de marchandises.
Le second candidat avait obtenu une note inférieure au seuil exigé.
Il a toutefois décidé de contester cette décision. Il a déposé un appel le 12 novembre 2019.
Une décision contestée
C’est à ce stade que des questions se posent sur la régularité de la procédure.
Selon les explications fournies au Parlement, le National Land Transport Authority Act était déjà entré en vigueur au moment du recours. Dans ce contexte, l’appel aurait dû être examiné par un Appeal Committee.
Or, le ministre des Transports terrestres de l’époque a lui-même autorisé l’appel le 13 janvier 2020.
Deux jours plus tard, soit le 15 janvier 2020, une licence de taxi a été délivrée.
Le gouvernement souhaite désormais obtenir un avis juridique afin de déterminer les conséquences de cette décision et les mesures à prendre concernant cette licence.
Pas de certificat de caractère exigé
L’intervention parlementaire a également permis d’apporter des précisions sur les conditions imposées aux candidats.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un certificat de caractère ne figurait pas parmi les documents exigés lors de l’appel à candidatures.
Les critères comprenaient notamment une obligation de résidence dans la localité concernée, la détention d’un permis de conduire de taxi, ainsi qu’un casier judiciaire vierge pour les trois années précédant la candidature.
Le candidat finalement retenu avait toutefois une condamnation remontant à 2010 dans une affaire liée à la vente de cannabis. Selon les informations communiquées au Parlement, cette condamnation avait entraîné une amende de Rs 90 000.
Le gouvernement attend un avis juridique
Le dossier ne semble donc pas clos.
Les autorités veulent désormais déterminer les conséquences juridiques de la procédure suivie en 2020. L’avis juridique devra notamment permettre de savoir quelles mesures peuvent être prises concernant la licence attribuée à Case-Noyale.
Cette affaire intervient alors que le gouvernement poursuit ses réflexions sur la réglementation du secteur des taxis et sur les conditions d’attribution des licences à Maurice.
Source d’information : L’Express, article publié le 3 septembre 2026, à la suite des échanges au Parlement. (lexpress.mu)
