La justice a décidé de ne pas mettre fin aux poursuites engagées contre Adrien Duval. La défense avait notamment invoqué les « Moustass Leaks » pour contester la poursuite de la procédure. Le tribunal de Rose-Hill a toutefois rejeté cette demande. Le procès doit maintenant se poursuivre sur le fond en novembre 2026.
La défense demandait l’arrêt de la procédure
Adrien Duval fait l’objet de poursuites à la suite d’un accident survenu à Ébène le 21 septembre 2022.
Dans le cadre de la procédure, sa défense avait demandé à la justice de mettre un terme définitif aux poursuites.
Les avocats avaient notamment fait référence aux éléments contenus dans les « Moustass Leaks ». Selon la défense, ces éléments soulevaient des questions concernant le déroulement de l’enquête et certaines interventions au sein des forces de l’ordre.
La justice n’a toutefois pas retenu ces arguments pour arrêter définitivement la procédure.
Le tribunal rejette la demande
La Senior District Magistrate Pamela Veerabradan-Mudaliar a rejeté la demande visant à obtenir un permanent stay of proceedings.
Cette décision signifie que l’affaire ne s’arrête pas à ce stade. Le tribunal pourra donc examiner les éléments du dossier lors du procès sur le fond.
Les « Moustass Leaks » ont ainsi été évoqués dans le cadre des débats, mais leur existence n’a pas conduit la cour à interrompre définitivement les poursuites.
Rendez-vous en novembre
La prochaine étape importante se déroulera devant le tribunal de Rose-Hill.
Le procès sur le fond est fixé aux 3, 4 et 5 novembre 2026.
Ces audiences permettront à la justice d’examiner les éléments de l’affaire et les arguments des différentes parties.
Une affaire suivie depuis 2022
L’affaire remonte au 21 septembre 2022, date à laquelle un accident s’est produit à Ébène.
Depuis, la procédure judiciaire a connu plusieurs étapes. La question des « Moustass Leaks » est venue s’ajouter aux débats autour du dossier.
La dernière décision judiciaire permet désormais à la procédure de suivre son cours.
Une nouvelle étape judiciaire
Avec le rejet de la demande de la défense, Adrien Duval devra donc répondre aux poursuites devant le tribunal.
Le rendez-vous est désormais fixé au mois de novembre. Le procès sur le fond permettra à la justice d’examiner l’affaire dans son ensemble.
Source : L’Express.
