Un compromis pourrait-il mettre fin au bras de fer autour des nouvelles dispositions sur les pensions ? Roshi Bhadain affirme que des discussions sont actuellement engagées avec l’État.
L’objectif serait de trouver une solution négociée, ou un « settlement », entre les différentes parties.
Un désaccord autour des nouvelles dispositions
Le litige concerne notamment les changements apportés au régime de pension à travers le Finance Act 2026.
Selon Roshi Bhadain, ces modifications soulèvent des questions sur les droits à la pension de certaines personnes.
La partie qu’il représente conteste notamment le droit de modifier certaines dispositions à travers la nouvelle législation.
Son équipe dit avoir préparé ses arguments juridiques. Elle a également identifié les différentes autorités qu’elle compte invoquer pour défendre sa position.
Des discussions avec l’État
Alors que le dossier devait poursuivre son parcours juridique, une autre possibilité se dessine désormais.
Roshi Bhadain indique que des échanges ont commencé entre les représentants de l’État et ceux des contestataires.
Les discussions portent notamment sur la possibilité de parvenir à un accord.
Les Rs 15 555 au cœur du dossier
Le montant de Rs 15 555 se trouve au centre de la contestation.
Selon Roshi Bhadain, les personnes concernées revendiquent ce montant au titre de droits qu’elles estiment avoir acquis avant les changements législatifs.
L’interprétation de ces droits fait toutefois l’objet d’un désaccord entre les parties.
Bhadain affirme que son équipe était prête à poursuivre la bataille juridique. Les nouvelles discussions avec l’État pourraient cependant ouvrir la voie à un règlement.
« C’est très positif »
Roshi Bhadain se montre optimiste concernant cette évolution. « C’est très positif », affirme-t-il au sujet des discussions engagées. Pour l’heure, aucun accord définitif n’a été annoncé.
Si les différentes parties parviennent à un compromis, le litige pourrait prendre une nouvelle direction. Dans le cas contraire, la bataille juridique pourrait se poursuivre.
Le dossier reste donc suivi de près, notamment par les personnes concernées par la question des Rs 15 555 de pension Un accord pourrait permettre de retourner la pension à Rs 15,555 pour mettre fin au litige.
