La création de la National Crime Agency (NCA) continue de provoquer un vif débat à Maurice.
Le gouvernement a présenté neuf projets de loi pour mettre en place cette nouvelle agence, appelée à remplacer la Financial Crimes Commission (FCC). La future NCA doit notamment enquêter sur la criminalité financière, la corruption, la cybercriminalité ainsi que les crimes graves, complexes et organisés. (lexpress.mu)
Parmi ces textes figure l’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill, consacré notamment à la récupération d’avoirs et aux patrimoines dont l’origine ne peut être expliquée. (lexpress.mu)
Pourquoi la NCA provoque-t-elle autant de réactions politiques ?
Une question revient désormais dans le débat public : pourquoi la National Crime Agency suscite-t-elle autant de réactions dans la classe politique ?
Plusieurs responsables politiques ont publiquement exprimé leurs inquiétudes.
Paul Bérenger et le Fron Militan Progresis (FMP) contestent notamment plusieurs dispositions du National Crime Agency Bill. Le débat porte sur les pouvoirs de la future agence, ses relations avec le Commissaire de police, les mécanismes de surveillance et la nomination de sa direction. (Defimedia)
Le FMP estime également que certaines dispositions pourraient poser des problèmes constitutionnels.
De son côté, le MSM a également critiqué le projet. Joe Lesjongard a notamment affirmé que la future NCA pourrait représenter, selon le parti, une menace pour les libertés individuelles. (lexpress.mu)
Le débat ne vient toutefois pas uniquement du monde politique.
Des avocats ont également soulevé des interrogations concernant l’indépendance de la future agence, la concentration des pouvoirs et les mécanismes de contrôle. (Le Mauricien)
La question des avoirs inexpliqués
C’est probablement l’un des aspects les plus sensibles de la réforme.
L’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill prévoit un cadre consacré à la récupération des avoirs et aux patrimoines dont l’origine ne peut être expliquée. (lexpress.mu)
La future NCA devrait également disposer d’un mandat d’enquête plus large que celui actuellement prévu pour la FCC.
Elle pourrait notamment intervenir dans des dossiers de criminalité financière et, dans certaines circonstances, reprendre une enquête menée par la police lorsqu’elle relève de son champ de compétence. (lexpress.mu)
Cette capacité pourrait donc donner une nouvelle dimension aux enquêtes portant sur l’origine de certains fonds, l’acquisition de biens ou la provenance de certains patrimoines.
Des enquêtes peuvent-elles aussi concerner des policiers ?
Les événements récents montrent que la question n’est pas uniquement théorique.
Dans le dossier de Vallée-des-Prêtres, plusieurs policiers font actuellement l’objet d’une enquête de la Financial Crimes Commission concernant une perquisition réalisée en mars 2024.
Selon les informations rapportées par la presse, six policiers étaient déjà visés par l’enquête en août, tandis que d’autres officiers se trouvaient dans le collimateur de la FCC. (lexpress.mu)
Une autre affaire concerne l’ACP Lilram Deal et son épouse. La Cour suprême a maintenu sous saisie trois propriétés immobilières et un véhicule, après avoir estimé qu’il existait toujours des motifs raisonnables de croire que les biens pouvaient provenir d’activités illicites. (Defimedia)
Ces dossiers ne permettent évidemment pas d’affirmer que des policiers auraient « volé des terres ». Une telle accusation nécessiterait des preuves précises et, le cas échéant, une décision de justice.
Mais ils montrent que les enquêtes financières et patrimoniales peuvent déjà toucher des membres des institutions publiques.
Pourquoi cette réforme est-elle aussi sensible ?
La question centrale est donc de savoir jusqu’où les pouvoirs de la future NCA pourront aller.
Pour ses défenseurs, la création d’une agence disposant de moyens renforcés pourrait permettre de mieux lutter contre la criminalité financière, la corruption et le crime organisé.
Pour ses détracteurs, le problème concerne surtout les garanties entourant ces pouvoirs.
Le Mauricien rapporte ainsi que plusieurs intervenants sont favorables au principe d’une nouvelle agence, tout en demandant des garanties sur son indépendance, le contrôle démocratique, ses relations avec la police et la nomination de son directeur général. (Le Mauricien)
Le débat porte donc sur deux questions différentes : faut-il renforcer les moyens de lutte contre la criminalité financière ? Et comment empêcher que ces nouveaux pouvoirs soient utilisés de manière abusive ?
La NCA pourra-t-elle examiner les patrimoines sans distinction ?
C’est peut-être l’une des questions les plus importantes de cette réforme.
Si la future NCA obtient réellement des pouvoirs renforcés en matière de criminalité financière et de récupération d’avoirs, son fonctionnement sera particulièrement observé lorsqu’il s’agira d’examiner des patrimoines ou des transactions liés à des personnalités publiques.
Mais il serait incorrect d’affirmer que les réactions de certains politiciens prouvent qu’ils auraient personnellement quelque chose à cacher.
Aucun élément actuellement vérifié ne permet de tirer une telle conclusion.
En revanche, la multiplication des critiques politiques autour de la NCA est un fait documenté. Le FMP demande des modifications importantes au projet, le MSM a également exprimé ses réserves et plusieurs avocats ont soulevé des questions sur l’indépendance et le contrôle de la future agence. (Defimedia)
Un test important pour les institutions mauriciennes
La création de la National Crime Agency pourrait ainsi devenir un tournant dans la lutte contre la criminalité financière à Maurice.
La véritable question sera de savoir si la future agence pourra disposer de pouvoirs suffisamment importants pour enquêter efficacement tout en restant indépendante, contrôlée et soumise aux garanties prévues par la Constitution et la loi.
Une chose est déjà certaine : avec l’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill, la question de l’origine des patrimoines et des avoirs inexpliqués occupe désormais une place centrale dans le débat sur la NCA. (lexpress.mu)
Et à mesure que le projet avancera vers le Parlement, les Mauriciens pourront surtout observer une chose : ces nouveaux pouvoirs seront-ils appliqués de la même manière à tous, qu’il s’agisse de personnalités politiques, de hauts fonctionnaires, de policiers, de dirigeants économiques ou de simples citoyens ?
